Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 54 voix pour, 79 contre et 2 abstentions (135 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/48), UDR (5/16), RN (41/123). Contre : LFI (23/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (16/66), DEM (4/36), EPR (14/94), HOR (9/33), NI (2/11). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou délégué. Tel est le sens de cet amendement de précision. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 2, après le mot : « République », insérer les mots : « , excluant toute administration d’une substance létale, ».
Le vote de chaque député
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