Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 64 voix pour, 59 contre et 0 abstentions (123 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), HOR (5/33), DR (5/48), UDR (5/16), RN (42/123), NI (1/11). Contre : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (8/66), EPR (12/94). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire. »
Exposé sommaire déposé par M. Michoux (UDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 2, supprimer : « de la République ».
Le vote de chaque député
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