Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 13 voix pour, 46 contre et 56 abstentions (115 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), HOR (6/33). Contre : GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (11/66), EPR (8/94), DR (5/48), UDR (5/16), NI (2/11). Abstention : LFI (18/71), RN (35/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Entre les articles 1er et 7 du texte, le verbe « garantir » est employé à 11 reprises pour évoquer les soins palliatifs. Cette répétition excessive affaiblit la force du propos au lieu de la renforcer. Répéter un même objectif dans des termes différents nuit à la lisibilité, à la précision et, in fine, à l’applicabilité de la loi. Il est donc proposé de concentrer cet article 5 sur la loi de programmation pluriannuelle et de réserver la garantie d’accès aux articles 1er et 2. »
Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 2.
Le vote de chaque député
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