Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Le 13 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 87 voix pour, 8 contre et 44 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (3/17), ECO (6/38), SOC (21/66), LIOT (2/23), DEM (4/36), EPR (19/94), HOR (7/33), DR (9/48), NI (1/11). Contre : UDR (7/16). Abstention : RN (43/123).

Le vote de chaque député