Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 13 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 70 voix pour, 49 contre et 46 abstentions (165 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (5/17), ECO (7/38), SOC (21/66), LIOT (2/23), DEM (3/36), DR (12/48). Contre : EPR (33/94), HOR (9/33), NI (3/11). Abstention : UDR (7/16), RN (38/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées notamment par le collectif France Assos Santé, précise que l’effectivité du droit à l’accompagnement et aux soins palliatifs doit être appréciée au regard de la prise en charge globale de la personne malade ainsi que de l’ensemble des professionnels de santé requis pour assurer cette prise en charge. »
Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en tenant compte de l’ensemble des besoins de prise en charge de la personne malade et de l’ensemble des professionnels de santé requis à cette fin ».
Le vote de chaque député
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