Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 13 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 74 voix pour, 90 contre et 2 abstentions (166 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DR (10/48), UDR (9/16), RN (50/123), NI (3/11). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (19/66), DEM (10/36), EPR (26/94), HOR (7/33).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le souhaite et selon les modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certain âge et/ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leurs informations et données de santé. »
Exposé sommaire déposé par Mme Corneloup (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « si elle le souhaite ».
Le vote de chaque député
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