Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 1627

Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté69 pour · 106 contre · 6 abst.181 votants sur 577

Le 13 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 69 voix pour, 106 contre et 6 abstentions (181 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (4/48), UDR (8/16), RN (55/123), NI (2/11). Contre : LFI (19/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (25/66), LIOT (4/23), DEM (8/36), EPR (28/94), HOR (8/33).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
19
0
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
25
0
41
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
4
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
1
27
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
28
0
66
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
8
0
25
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
3
4
37
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
RNRassemblement National · 123 membres
55
0
0
68
NINon inscrit · 11 membres
2
1
1
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts médicaux. Dans le reste à charge des familles, le coût des transports, notamment en zone rurale, ne doit pas devenir un frein à l'accès aux soins palliatifs. »

Exposé sommaire déposé par M. Michoux (UDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce rapport prend notamment en compte, dans le reste à charge pour les familles, les frais liés à l’éloignement des services de soins palliatifs ainsi que les coûts de transports. »

Le vote de chaque député

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