Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 81 voix pour, 75 contre et 9 abstentions (165 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (22/66), LIOT (1/23), DEM (9/36), EPR (10/94), HOR (9/33), NI (1/11). Contre : DR (7/48), UDR (9/16), RN (50/123).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort. L'alinéa qu'il est proposé ici de supprimer a été ajouté par un amendement du groupe EPR en Commission des Affaires sociales. Il revient à introduire dans la loi le contenu médical de l'accompagnement et des soins palliatif, ce qui n'est pas le rôle du droit. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dombre Coste (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 10.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…