Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 76 voix pour, 89 contre et 7 abstentions (172 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/48), UDR (9/16), RN (52/123). Contre : LFI (14/71), GDR (3/17), ECO (8/38), SOC (22/66), LIOT (1/23), DEM (13/36), EPR (18/94), HOR (9/33), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Ainsi que l’a exprimé le Professeur Hirsch dans une tribune : « les soins palliatifs ne peuvent être ni la caution, ni l’alternative des protocoles de l’acte létal ». Il a clairement affirmé que « le geste létal d’un médecin rompt un soin, il ne l’achève pas ». Aussi, il convient de préciser dans l’article 5 qu’il n’existe pas de continuum entre soins palliatifs et suicide assisté. »
Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il n’existe pas de continuum entre les soins palliatifs et le suicide assisté. »
Le vote de chaque député
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