Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 1617

Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté171 pour · 6 contre · 8 abst.185 votants sur 577

Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 171 voix pour, 6 contre et 8 abstentions (185 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (22/66), LIOT (1/23), DEM (16/36), EPR (25/94), HOR (12/33), DR (7/48), RN (61/123), NI (2/11). Abstention : UDR (6/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
17
0
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
1
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
22
0
0
44
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
16
0
0
20
EPREnsemble pour la République · 94 membres
25
0
0
69
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
12
0
0
21
DRDroite Républicaine · 48 membres
7
5
2
34
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
6
8
RNRassemblement National · 123 membres
61
0
0
62
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « le dépistage précoce ». Or, ce terme soulève une incohérence de fond avec la nature même des soins palliatifs, qui ne visent pas à diagnostiquer ou traiter une maladie en phase active, mais à accompagner des personnes atteintes de maladies graves, évolutives ou terminales, lorsque les traitements curatifs ne sont plus prioritaires. Le dépistage précoce relève de la prévention et du soin curatif, non du champ palliativiste. L’introduire ici crée une confusion sur les missions réelles des soins palliatifs et pourrait brouiller les repères des professionnels de santé comme des patients. Cela risque aussi d’introduire une ambiguïté juridique, voire un contre-sens médical, en laissant entendre que les soins palliatifs viseraient à intervenir en amont du diagnostic. »

Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo (HOR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , le dépistage précoce ».

Le vote de chaque député

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