Amendement de M. Fabrice Brun (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 73 voix pour, 73 contre et 0 abstentions (146 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/48), UDR (9/16), RN (50/123), NI (1/11). Contre : LFI (12/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (14/66), LIOT (1/23), DEM (11/36), EPR (20/94), HOR (9/33).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Si l’offre est principalement concentrée en établissements hospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ou qu’une Equipe Mobile de Soins Palliatifs assure le suivi dans les différents services, de nombreux lieux de vie et de soins ne bénéficient pas de cette offre. Cela concerne tout particulièrement les EHPAD, les hôpitaux de proximité ou les personnes à domicile, malgré l’engagement des professionnels libéraux et des équipes de HAD. Aussi, afin d’insister sur la nécessaire diffusion de ces soins quel que soit le choix de vie du patient, cet amendement précise les objectifs d’accessibilité »
Exposé sommaire déposé par M. Fabrice Brun (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « malade », insérer les mots : « , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».
Le vote de chaque député
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