Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 63 voix pour, 49 contre et 5 abstentions (117 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (9/48), UDR (6/16), RN (42/123), NI (1/11). Contre : LFI (7/71), ECO (3/38), SOC (10/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (14/94), HOR (8/33). Abstention : GDR (2/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à la demande des patients. Cette précision apparait utile, pour rappeler l’autonomie des patients, mais également nécessaire dans un contexte de difficultés d’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire. »
Exposé sommaire déposé par Mme Corneloup (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « objet, », insérer les mots : « à la demande de la personne, et ».
Le vote de chaque député
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