Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 97 voix pour, 9 contre et 1 abstentions (107 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (3/38), SOC (12/66), LIOT (1/23), DEM (6/36), EPR (10/94), HOR (8/33), UDR (5/16), RN (34/123), NI (1/11). Contre : DR (7/48).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais aussi adaptés aux personnes concernées. Il précise également que ces soins doivent tenir compte non seulement de l’âge, mais aussi de toute situation physique, mentale ou psychique, afin de mieux répondre à la diversité des vulnérabilités : handicaps visibles ou invisibles, troubles cognitifs, souffrances psychiques ou maladies mentales. Ces ajouts renforcent l’universalité et la personnalisation de la prise en charge, sans créer de complexité supplémentaire. En conséquence, l’alinéa suivant, plus restrictif, est supprimé, car son contenu est désormais intégré et élargi dans l’alinéa principal. »
Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « destinés », insérer les mots : « et adaptés ». II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 5, après le mot : « âge », insérer les mots : « et de toute situation physique, mentale ou psychique ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Le vote de chaque député
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