Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 1609

Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté26 pour · 48 contre · 37 abst.111 votants sur 577

Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 26 voix pour, 48 contre et 37 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), ECO (3/38), HOR (7/33). Contre : SOC (13/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (11/94), DR (10/48), UDR (5/16). Abstention : GDR (2/17), RN (33/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
14
0
0
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
2
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
13
1
52
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
11
0
83
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
7
1
0
25
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
10
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
1
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
33
90
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le concept de « soins d’accompagnement », historiquement utilisé en France, en l’articulant avec la notion de « supportive care » reconnue à l’international. Ce concept recouvre l’ensemble des soins visant à prévenir et soulager les symptômes physiques, psychologiques, sociaux et spirituels, quel que soit le moment du parcours de soin. Les soins d’accompagnement incluent notamment : la prise en charge de la douleur, la nutrition, le soutien psychologique, la réadaptation fonctionnelle et sociale, le soutien des proches, et l’amélioration globale de la qualité de vie. Ils se distinguent des soins palliatifs au sens strict, qui interviennent dans les phases avancées ou terminales. Cet ajout permet d’aligner la législation française sur les standards internationaux (OMS, MASCC, ESMO) et de valoriser le travail pluridisciplinaire des équipes de soins de support tout au long de la maladie. »

Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo (HOR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « palliatifs », insérer les mots : « , soins d’accompagnement, définis comme l’ensemble des soins de support visant à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies graves, chroniques ou évolutives, quels que soient le stade de la maladie ou les traitements associés ».

Le vote de chaque député

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