Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 1558

Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Rejeté76 pour · 118 contre · 3 abst.197 votants sur 577

Le 6 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal par 76 voix pour, 118 contre et 3 abstentions (197 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (7/16), RN (68/123). Contre : LFI (20/71), ECO (12/38), SOC (21/66), LIOT (2/23), DEM (13/36), EPR (27/94), HOR (10/33), DR (10/48), NI (3/11). Abstention : GDR (1/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
20
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
12
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
21
0
45
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
13
0
23
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
27
0
67
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
10
0
23
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
10
2
35
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
RNRassemblement National · 123 membres
68
0
0
55
NINon inscrit · 11 membres
0
3
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. Une aide financière colossale, accordée sans véritable contrepartie, et qui continue de se renouveler alors même que l'Algérie fait preuve d’un mépris flagrant envers ses obligations internationales et ses engagements vis-à-vis des pays membres de l'Union européenne. Cet amendement propose donc de mettre un terme à cette situation et de conditionner la poursuite de ces aides à des exigences claires : premièrement, une coopération réelle et effective de l'Algérie pour la réadmission de ses ressortissants expulsés du sol européen, conformément aux accords signés avec les États membres ; deuxièmement, la libération immédiate de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré arbitrairement pour n’avoir rien fait d’autre que de s’exprimer librement. Le message est simple : aucun euro de l’argent des contribuables européens, et a fortiori des Français, ne doit être utilisé pour financer un pays qui, non seulement, néglige ses engagements internationaux, mais qui, par son autoritarisme et ses atteintes à la liberté, met en péril nos intérêts et nos valeurs. Le Rassemblement National refuse cette hypocrisie et exige que l’Europe cesse de subventionner des régimes qui bafouent nos principes et défient directement la France. »

Exposé sommaire déposé par M. Jacobelli (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « est demeurée un partenaire privilégié de l’Algérie, qu’elle souhaite le rester et qu’elle lui a versé 213 millions d’euros dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. » les mots : « a versé 213 millions d’euros à l’Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel, et que la poursuite de ce partenariat doit être strictement conditionnée au respect, par les autorités algériennes, de leurs obligations internationales, notamment en matière de réadmission de leurs ressortissants sous obligation de quitter le territoire français ou de tout autre dispositif similaire au sein de l’Union européenne, ainsi qu’à la libération immédiate de l’écrivain Boualem Sansal, détenu arbitrairement en violation flagrante de la liberté d’expression. »

Le vote de chaque député

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