Amendement de M. Bouyx (HOR) · proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Le 6 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal par 75 voix pour, 40 contre et 9 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (9/36), EPR (7/94), HOR (9/33), DR (9/48), UDR (4/16), RN (35/123), NI (1/11). Contre : LFI (39/71), ECO (1/38). Abstention : GDR (1/17), SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales du Conseil de l’Europe, auxquelles elles ont librement adhéré. Cette référence positionne ainsi la résolution dans un cadre de vigilance démocratique, appelant à faire primer les droits fondamentaux sur les dérives autoritaires ou sécuritaires. »
Exposé sommaire déposé par M. Bouyx (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 5 et 10 sur le droit à la liberté et à la sûreté et sur la liberté d’expression ; « Vu la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe ; ».
Le vote de chaque député
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