L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture) par 49 voix pour, 55 contre et 32 abstentions (136 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (15/36), EPR (16/94), HOR (12/33), DR (3/48), NI (1/11). Contre : LFI (30/71), GDR (1/17), ECO (19/38). Abstention : SOC (10/66), RN (20/123). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député