Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 1302

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)

Adopté175 pour · 110 contre · 3 abst.288 votants sur 577

Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture) par 175 voix pour, 110 contre et 3 abstentions (288 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (40/71), GDR (4/17), ECO (15/38), SOC (28/66), LIOT (4/23), DEM (26/36), EPR (45/94), NI (5/11). Contre : HOR (5/33), DR (19/48), UDR (9/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
40
0
0
31
56 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
24 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
39 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
28
0
0
38
42 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
1
0
18
17 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
26
0
2
8
72 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
45
1
0
48
48 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
4
5
0
24
15 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
19
1
24
40 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
9
0
7
56 %contre
NINon inscrit · 11 membres
5
2
0
4
45 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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