Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 1297

L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération)

L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération)

Adopté170 pour · 132 contre · 17 abst.319 votants sur 577

Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture) par 170 voix pour, 132 contre et 17 abstentions (319 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (42/71), GDR (6/17), ECO (16/38), SOC (29/66), DEM (27/36), EPR (42/94), NI (4/11). Contre : LIOT (7/23), DR (23/48), UDR (10/16), RN (86/123). Abstention : HOR (12/33).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
42
0
0
29
59 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
6
0
0
11
35 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
16
0
0
22
42 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
29
0
0
37
44 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
7
1
14
30 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
27
0
2
7
75 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
42
2
2
48
45 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
1
12
19
36 %abstention
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
23
0
23
48 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
10
0
6
62 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
86
0
37
70 %contre
NINon inscrit · 11 membres
4
3
0
4
36 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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