Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInstitutions & libertés › Scrutin nº 1297

L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération)

L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération)

Adopté170 pour · 132 contre · 17 abst.319 votants sur 577

Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture) par 170 voix pour, 132 contre et 17 abstentions (319 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (42/71), GDR (6/17), ECO (16/38), SOC (29/66), DEM (27/36), EPR (42/94), NI (4/11). Contre : LIOT (7/23), DR (23/48), UDR (10/16), RN (86/123). Abstention : HOR (12/33).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
42
0
0
29
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
6
0
0
11
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
16
0
0
22
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
29
0
0
37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
7
1
14
DEMLes Démocrates · 36 membres
27
0
2
7
EPREnsemble pour la République · 94 membres
42
2
2
48
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
1
12
19
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
23
0
23
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
10
0
6
RNRassemblement National · 123 membres
0
86
0
37
NINon inscrit · 11 membres
4
3
0
4

Le vote de chaque député

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