Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 169 voix pour, 146 contre et 3 abstentions (318 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (41/71), GDR (5/17), ECO (16/38), SOC (29/66), DEM (27/36), EPR (43/94). Contre : LIOT (7/23), HOR (13/33), DR (23/48), UDR (10/16), RN (86/123), NI (4/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Se justifie par son texte même. »
Exposé sommaire déposé par le Gouvernement (GOUV). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin, substituer aux mots : « au 1 er janvier 2032 » les mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l’exception de l’article 3 bis , qui entre en vigueur le lendemain de sa publication ».
Le vote de chaque député
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