Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 1295

L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Adopté275 pour · 26 contre · 1 abst.302 votants sur 577

Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 275 voix pour, 26 contre et 1 abstentions (302 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (40/71), GDR (5/17), ECO (16/38), SOC (26/66), LIOT (6/23), DEM (26/36), EPR (43/94), HOR (13/33), UDR (9/16), RN (81/123), NI (7/11). Contre : DR (20/48).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
40
0
0
31
56 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
1
11
29 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
16
0
0
22
42 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
26
0
0
40
39 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
6
2
0
15
26 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
26
0
0
10
72 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
43
2
0
49
46 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
13
0
0
20
39 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
20
0
25
42 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
9
0
0
7
56 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
81
2
0
40
66 %pour
NINon inscrit · 11 membres
7
0
0
4
64 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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