Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 100 voix pour, 150 contre et 2 abstentions (252 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DR (16/48), UDR (8/16), RN (72/123). Contre : LFI (31/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (27/66), DEM (25/36), EPR (31/94), HOR (14/33), NI (4/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi. »
Exposé sommaire déposé par M. Nury (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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