Amendement de M. Guiniot (RN) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 93 voix pour, 153 contre et 10 abstentions (256 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (12/48), UDR (10/16), RN (70/123). Contre : LFI (27/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (27/66), LIOT (4/23), DEM (27/36), EPR (36/94), HOR (11/33), NI (2/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement d'appel Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communes de moins de 1 000 habitants d'être dotées de listes qui sont l'expression de la volonté populaire autant que de la volonté d'engagement des citoyens. Les élus des petites communes doivent continuer à être élus comme adjoints par leurs concitoyens selon leurs volontés et compétences, non en fonction de quota. Il en va de la liberté des élus à choisir leur engagement au service de leur communauté. »
Exposé sommaire déposé par M. Guiniot (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et, au début de la seconde phrase du même alinéa, sont insérés les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».
Le vote de chaque député
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