Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInstitutions & libertés › Scrutin nº 1281

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Adopté138 pour · 105 contre · 16 abst.259 votants sur 577

Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 138 voix pour, 105 contre et 16 abstentions (259 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (24/66), DEM (24/36), EPR (37/94), NI (3/11). Contre : LIOT (3/23), DR (17/48), UDR (10/16), RN (74/123). Abstention : HOR (13/33).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
28
0
0
43
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
24
0
0
42
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
3
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
24
0
2
10
EPREnsemble pour la République · 94 membres
37
1
0
56
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
0
13
19
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
17
1
26
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
10
0
6
RNRassemblement National · 123 membres
0
74
0
49
NINon inscrit · 11 membres
3
0
0
8

Le vote de chaque député

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