Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 108 voix pour, 142 contre et 5 abstentions (255 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (4/23), DR (17/48), UDR (10/16), RN (74/123). Contre : LFI (27/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (24/66), DEM (25/36), EPR (37/94), HOR (8/33), NI (2/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Plutôt que de substituer un nouveau mode de désignation au système actuel, le présent amendement inscrit dans le Règlement un principe général de proportionnalité applicable au système des points. Il répond ainsi à l'objectif de meilleure représentation des groupes tout en conservant un mécanisme éprouvé, souple et fondé sur la recherche du consensus. »
Exposé sommaire déposé par M. Gosselin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La répartition des points entre les groupes parlementaires veille à assurer une représentation proportionnée de leurs effectifs au sein du Bureau de l’Assemblée nationale. »
Le vote de chaque député
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