Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 106 voix pour, 147 contre et 3 abstentions (256 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DR (20/48), UDR (10/16), RN (72/123). Contre : LFI (28/71), GDR (4/17), ECO (13/38), SOC (23/66), DEM (25/36), EPR (38/94), HOR (11/33), NI (2/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutin aux élections municipales. Non, un même mode de scrutin n'est pas adapté à toutes les communes. Tel est l'objet de cet amendement de suppression. »
Exposé sommaire déposé par M. Nury (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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