Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 104 voix pour, 145 contre et 5 abstentions (254 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DR (18/48), UDR (9/16), RN (73/123). Contre : LFI (26/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (23/66), DEM (26/36), EPR (36/94), HOR (11/33), NI (2/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi. »
Exposé sommaire déposé par M. Nury (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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