Amendement · · proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement fermeScrutin nº 1254
L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Adopté60 pour · 18 contre · 13 abst.91 votants sur 577
Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture) par 60 voix pour, 18 contre et 13 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (4/36), EPR (9/94), HOR (23/33), DR (5/47), UDR (4/16), RN (13/123). Contre : LFI (16/71), GDR (2/17). Abstention : ECO (7/38), SOC (6/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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