Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 1254

Amendement · · proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement fermeScrutin nº 1254

L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

Adopté60 pour · 18 contre · 13 abst.91 votants sur 577

Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture) par 60 voix pour, 18 contre et 13 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (4/36), EPR (9/94), HOR (23/33), DR (5/47), UDR (4/16), RN (13/123). Contre : LFI (16/71), GDR (2/17). Abstention : ECO (7/38), SOC (6/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
16
0
55
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
7
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
6
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 94 membres
9
0
0
85
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
23
0
0
10
DRDroite Républicaine · 47 membres
5
0
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
13
0
0
110
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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