L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Adopté74 pour · 40 contre · 2 abst.116 votants sur 577
Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture) par 74 voix pour, 40 contre et 2 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (7/94), HOR (28/33), DR (5/47), UDR (4/16), RN (23/123). Contre : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (9/66), NI (1/11).