Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) par 33 voix pour, 60 contre et 1 abstentions (94 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (30/123). Contre : SOC (11/66), DEM (3/36), EPR (9/94), HOR (29/33), DR (7/47), NI (1/11). Abstention : ECO (1/38). Absents ou non-votants en majorité : LFI (71/71), GDR (17/17), LIOT (23/23).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La rédaction adoptée en commission des Lois du troisième alinéa de l'article premier apparaît maladroite et inappropriée. En effet, l'article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure traite du contrat d'engagement individuel. Le dispositif individuel apparait être judicieux car il demeure le seul à épouser les contours de chaque réserviste. Par ailleurs, l'esprit de cet amendement est déjà satisfait par l'article L. 725-2 du code de la sécurité intérieure. La présente disposition est ainsi mal positionnée et source de confusion sur la nature du lien contractuel entre les parties. »
Exposé sommaire déposé par M. Rancoule (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 3.
Le vote de chaque député
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