Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 1196

La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Adopté263 pour · 0 contre · 0 abst.263 votants sur 577

Le 1er avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) par 263 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (263 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (40/71), GDR (5/17), ECO (17/38), SOC (35/66), LIOT (7/23), DEM (15/36), EPR (36/94), HOR (13/33), DR (18/47), UDR (6/16), RN (67/123), NI (4/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
40
0
0
31
56 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
29 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
17
0
0
21
45 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
35
0
0
31
53 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
7
0
0
16
30 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
15
0
0
21
42 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
36
0
0
58
38 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
13
0
0
20
39 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
18
0
0
29
38 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
38 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
67
0
0
56
54 %pour
NINon inscrit · 11 membres
4
0
0
7
36 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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