Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération)
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération)
Le 27 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture) par 72 voix pour, 8 contre et 1 abstentions (81 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (8/38), SOC (11/66), DEM (6/36), EPR (15/94), HOR (5/33), DR (3/47), RN (24/123). Contre : LFI (8/71). Abstention : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à lever le gage de l’article 4 bis C, prévu à l’alinéa 4 de l’article. »
Exposé sommaire déposé par le Gouvernement (GOUV). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa.
Le vote de chaque député
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