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la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union eu. 1 scrutins publics, du 26 novembre 2024 au 26 novembre 2024.

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• La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) · 26 novembre 2024 · adopté 485/69