Écologie & énergie · Texte entier · Scrutin nº 5844
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Adopté56 pour · 22 contre · 11 abst.89 votants sur 577
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. 5 scrutins publics, du 26 mars 2026 au 26 mars 2026.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Evrard (RN) · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · 26 mars 2026 · rejeté 20/35
- Amendement de M. Evrard (RN) · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · 26 mars 2026 · rejeté 19/62
- Amendement de M. Humbert (RN) · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · 26 mars 2026 · rejeté 21/62
- Amendement de M. Evrard (RN) · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · 26 mars 2026 · rejeté 19/60
- L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · 26 mars 2026 · adopté 56/22