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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. 1 scrutins publics, du 7 avril 2025 au 7 avril 2025.
Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. 1 scrutins publics, du 7 avril 2025 au 7 avril 2025.