Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 1er octobre 2026Mis à jour le 2 octobre 2026 à 12h05

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proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). 1 scrutins publics, du 1er avril 2025 au 1er avril 2025.

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