Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). 1 scrutins publics, du 1er avril 2025 au 1er avril 2025.

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