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proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). 1 scrutins publics, du 30 octobre 2025 au 30 octobre 2025.
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- La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) · 30 octobre 2025 · adopté 185/184