Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics : les votes · Ils votent quoi ?

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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. 1 scrutins publics, du 17 juin 2026 au 17 juin 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026Scrutin nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté292 pour · 160 contre · 14 abst.466 votants sur 577

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L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) · 17 juin 2026 · adopté 292/160