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proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération). 1 scrutins publics, du 27 mars 2025 au 27 mars 2025.

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• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) · 27 mars 2025 · adopté 72/8