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proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement. 1 scrutins publics, du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024.

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• Amendement de M. Coulomme (LFI) · proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement · 31 octobre 2024 · adopté 169/132