Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 1212
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
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proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes. 8 scrutins publics, du 2 avril 2025 au 2 avril 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes · 2 avril 2025 · rejeté 51/93
- L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes · 2 avril 2025 · adopté 147/0
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes · 2 avril 2025 · rejeté 20/121
- Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes · 2 avril 2025 · rejeté 53/96
- Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes · 2 avril 2025 · rejeté 40/40
- Amendement de M. Coulomme (LFI) · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes · 2 avril 2025 · adopté 103/58
- L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes · 2 avril 2025 · adopté 161/1
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes · 2 avril 2025 · adopté 168/0