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proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage. 12 scrutins publics, du 30 octobre 2025 au 30 octobre 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · rejeté 112/185
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · rejeté 123/187
• L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · rejeté 149/162
• Amendement de Mme Laporte (RN) · proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · rejeté 151/153
• L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · adopté 124/111
• Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · rejeté 150/166
• Amendement de M. Fugit et M. Pierre Cazeneuve (EPR) · proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · adopté 190/113
• Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · rejeté 114/184
• L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · rejeté 149/151
• L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · rejeté 148/173
• La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · rejeté 144/177
• L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage · 30 octobre 2025 · rejeté 149/174