Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 4723
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Adopté144 pour · 100 contre · 2 abst.246 votants sur 577
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proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. 9 scrutins publics, du 11 décembre 2025 au 11 décembre 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme D'Intorni (UDR) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · rejeté 35/118
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire (SOC) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · adopté 125/70
- Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · rejeté 73/126
- Amendement de M. Boyard (LFI) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · rejeté 70/145
- Amendement de Mme Simonnet (ECO) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · adopté 133/88
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire (SOC) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · adopté 169/51
- Amendement de Mme Hamelet (RN) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · rejeté 50/173
- L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · adopté 144/89
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · adopté 144/100