Égalité & droits · Texte entier · Scrutin nº 5243
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Adopté106 pour · 0 contre · 1 abst.107 votants sur 577
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proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal. 3 scrutins publics, du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal · 28 janvier 2026 · rejeté 33/62
- Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal · 28 janvier 2026 · rejeté 32/73
- L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal · 28 janvier 2026 · adopté 106/0