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proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail. 10 scrutins publics, du 29 janvier 2026 au 29 janvier 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · rejeté 16/42
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · rejeté 18/44
• Amendement de M. Cadalen (LFI) · proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · rejeté 18/47
• Amendement de M. Frappé (RN) · proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · rejeté 11/62
• L'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · adopté 37/13
• Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · rejeté 29/30
• Amendement de M. Hablot (SOC) · proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · adopté 41/23
• Amendement de M. Arnault (LFI) · proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · rejeté 21/46
• L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · adopté 55/19
• L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · adopté 43/13