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proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). 1 scrutins publics, du 10 juillet 2025 au 10 juillet 2025.

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• L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération) · 10 juillet 2025 · adopté 143/0