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proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire. 1 scrutins publics, du 7 juillet 2025 au 7 juillet 2025.
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- L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire · 7 juillet 2025 · adopté 111/0