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proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics. 4 scrutins publics, du 30 octobre 2025 au 30 octobre 2025.
Tous les scrutins sur ce texte
- L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics · 30 octobre 2025 · rejeté 134/144
- Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics · 30 octobre 2025 · rejeté 78/165
- Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics · 30 octobre 2025 · rejeté 104/164
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics · 30 octobre 2025 · rejeté 103/170