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proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. 23 scrutins publics, du 3 juin 2025 au 4 juin 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 3 juin 2025 · rejeté 70/83
• Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 43/114
• Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 43/116
• Amendement de Mme Froger (LIOT) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 64/94
• Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 43/115
• Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 41/117
• Amendement de Mme Allemand (SOC) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 66/93
• Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 42/111
• Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 41/114
• Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 42/113
• Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 42/113
• Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 42/116
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · adopté 96/62
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 51/92
• Amendement de Mme Allemand (SOC) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 53/93
• Amendement de Mme Allemand (SOC) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 53/95
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · adopté 93/55
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · adopté 94/57
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · adopté 96/55
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · adopté 93/57
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · adopté 100/53
• Amendement de M. Bex (LFI) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · rejeté 57/108
• L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 4 juin 2025 · adopté 109/60